CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La société BEBUNCH, SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 50 000 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro d’immatriculation 792 262 446 et dont le siège social est situé 35 boulevard Malesherbes, 75008 PARIS (ci-après désignée « le Vendeur ») édite la boutique officielle du spectacle Ma différence T’EMMERDE !
BEBUNCH est spécialisée en activités de marketing, création, communication, publicité et d’information sous toutes ses formes et notamment activité média et digital, achat et vente d’espaces et de temps publicitaires, sponsoring, promotion des ventes, régie publicitaire, formation professionnelle, conception, création, production de services multimédia et de toutes œuvres audiovisuelles et audio phoniques, prestation de tous services en matière de commerce électronique
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de consommateurs et de non professionnels (ci-après désigné les « Clients » ou le « Client »), désirant acquérir les produits (ci-après désignés les « Produits ») proposés à la vente par le Vendeur.
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations du Vendeur et des Clients, nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le site de la boutique en ligne.
En achetant l’un des Produits proposés à la vente par Le vendeur, le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Aucune condition particulière du Client ne peut, sauf acceptation formelle, écrite et préalable du Vendeur, prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à au Vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la commande du Client est celle en vigueur à la date de la passation de la commande.
Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Article 2 : Offres
Le Client peut prendre connaissance sur le Site de l’ensemble des Produits proposés par le Vendeur. Il est fait mention, avant la commande par le Client, des caractéristiques essentielles desdits Produits et Services.
Le Vendeur propose sur le Site différents types d’Offres, intégrant un ou plusieurs Produits …), proposés à la vente.
Chaque Offre est exclusivement réservée à une utilisation non-professionnelle n’entrant pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, notamment en ce qui concerne l’accès à l’édition numérique.
Chaque Offre précise :
– Les Produits qui la constituent et leurs caractéristiques essentielles ;
– Le prix hors taxes et toutes taxes comprises.
Toute Offre de nature promotionnelle précise également sa durée, la réduction de prix éventuelle et le prix de référence, ainsi éventuellement que les personnes à qui elles sont exclusivement réservées.
ARTICLE 3 – Espace numérique
3.1 Le Client peut, via l’espace numérique, accéder à l’ensemble des informations relatives à ses données personnelles ainsi qu’à celles relatives à sa (ses) commande(s).
3.2 – Pour y accéder, le Client devra se connecter à son compte personnel, qu’il aura créé en amont. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude et la complétude des informations communiquées à ce titre lors de la création de son compte. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur concernant ces informations telles qu’indiquées par le Client lors de la création de compte.
3.3 – Les identifiants permettant l’accès au compte du Client sur le Site sont strictement personnels. Le Client s’engage à les conserver de manière confidentielle, et à supporter toutes les conséquences, notamment financières qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers. Le Client est responsable de l’usage des codes d’accès à son compte.
Le Client reconnaît être le seul utilisateur de ce compte et de ses codes d’accès, lesquels ne doivent être utilisés que par le signataire du contrat d’abonnement. Le Client informera Le Vendeur dès qu’il en aura eu connaissance, de tout événement affectant son compte et pouvant porter préjudice aux intérêts du Vendeur.
ARTICLE 4 – Prix
Chaque offre proposée par le Vendeur sur le Site comporte son prix, lequel est indiqué en euros toutes taxes comprises. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix appliqué. Toutes les commandes sont payables en euros quelle que soit leur origine.
Le prix indiqué lors de la confirmation de la commande par le Client comprend le prix du/des Produit/s ainsi que les frais d’expédition du/des Produit/s vers l’adresse que le Client aura indiqué.
Le Client déclare avoir accepté de payer l’intégralité du prix et les charges afférentes aux aux produits choisis, y compris les taxes, au moment de de la passation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des offres ; cependant les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour une durée limitée et explicitée.
Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité.
Les Clients s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits et/ou Services, ou leur mise à disposition à des tiers.
ARTICLE 5 – Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
– Se rendre sur le Site et/ou l’Application choisi(e), via éventuellement une boutique en ligne ;
– Cliquer sur l’offre de son choix ;
– Se connecter à son compte, ou, s’inscrire sur le Site et/ou l’Application concerné en créant son compte ;
– Pour la création d’un compte, le Client doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site et ou l’Application concerné(e ) ;
– Renseigner tout code promotionnel éventuel dont il dispose et le valider ;
– Effectuer son paiement via l’un ou l’autre des modes de paiement susceptibles d’être proposés :
- Par carte bancaire, à charge pour le Client d’indiquer les informations requises figurant sur sa carte bancaire dans le formulaire prévu à cet effet.
- A compléter avec tout autre moyen de paiement prospé
À tout moment, avant paiement, le Client peut annuler ou modifier sa commande.
Le Client ne pourra en conséquence être livré avant paiement et validation de sa commande. Les conditions et modalités de paiement sont précisées à l’article 7 ci-après. Une fois ces opérations effectuées, le Client recevra :- un mail de confirmation de paiement assorti du numéro de transaction A confirmer ;- un mail de confirmation de sa commande comprenant le récapitulatif de cette dernière.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Eu égard à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. » Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit de rétractation le Client doit notifier au Vendeur son souhait de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté. L’adresse à utiliser par le Client afin de notifier sa volonté d’exercer son droit de rétractation est la suivante
Bebunch – 35 boulevard Malesherbes, 75008 PARIS ou par mail à contact@bebunch.fr
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, porté ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Bebunch rembourse au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation et sous réserve d’avoir reçu en retour le produit renvoyé par le client. Le client sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire.
ARTICLE 7 – Paiement
Le règlement de la commande par le Client s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard ou autres à préciser) en amont de la livraison du (des) Produit(s) concerné. Dans le cas du paiement par carte bancaire, le Client renseigne le numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte.
Tous les paiements effectués en ligne par le Client sont sécurisés : le Vendeur utilise le service de paiement sécurisé qui intègre le procédé de cryptage SSL. Les numéros de carte bancaire sont traités par un prestataire de service et les transactions avec le Vendeur se font à partir de numéro d’autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Les coordonnées de la carte bancaire du Client ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Article 8 : Entrée en vigueur – Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société Bebunch.
Article 9 : Signature électronique
Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 10 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 11 : Informations sur les produits
8-a : Le Vendeur présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par le Vendeur ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 12 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Article 13 : Disponibilité des produits
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande gratuitement. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit. Un geste commercial pourra aussi être proposé.
Article 14 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, et ce, dans les pays indiqués comme possibles dans le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’au Vendeur, dans un délai d’une semaine.
Article 15 : Erreurs de livraison
15-a : Le consommateur devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
15-b : La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur pourra être à l’adresse :
15-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
15-d : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo ou en lettre suivie, à l’adresse suivante : Bebunch – 35 boulevard Malesherbes, 75008 PARIS.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Vendeur qui accusera réception de la réclamation.
Article 16: Garantie des produits
Le Vendeur est responsable des défauts de conformité des Produits qu’il vend dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur est également responsable des vices cachés des Produits qu’il vend dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Vendeur est le garant de la conformité des Produits et Services dans le cadre de ces deux garanties légales.
Pour toute demande relative à la mise en œuvre de ces garanties légales, Le Client doit s’adresser au Vendeur : par e-mail à contact@bebunch.fr.
Ces garanties légales sont distinctes et s’appliquent indépendamment des garanties commerciales éventuellement proposées par le Vendeur. Mise en œuvre de la garantie légale de conformité :
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de 2 ans pour agir, à compter de la délivrance du Produit lorsqu’il est neuf. Lorsque le Produit délivré au Client est d’occasion, le délai pour agir est réduit à 6 mois.
Le Client dispose d’un choix dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il peut demander au Vendeur soit la réparation, soit le remplacement du Produit non conforme.
Le Client est dispensé de la charge de la preuve du défaut de conformité.
Mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés :
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, le Client dispose d’un délai de 2 ans pour agir, à compter de la découverte du vice caché.
Le Client dispose d’un choix dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés, il peut demander au Vendeur soit la résolution de la vente (ce qui implique le Client retourne le Produit vicié au Vendeur contre le remboursement du Produit et des frais occasionnés par la vente), soit une réduction du prix de la vente (dans ce cas le Client conserve le Produit vicié et obtient une réduction du prix).
Le Client doit rapporter la preuve du vice caché du Produit en fournissant les attestations adéquates.
Article 19 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, textes ou plus généralement toute information faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée lors de la vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 20 : Force majeure
En cas de force majeure, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des obligations découlant du contrat qui le lie avec le Client. L’exécution de ces obligations sera suspendue pendant la durée du cas de force majeure. Aucune réparation ne pourra être demandée par le Client ou par le Vendeur à ce titre. Constitue un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, tous les cas considérés comme tel par la jurisprudence française, mais aussi les grèves du personnel du Vendeur ou d’un prestataire de service avec lequel il est lié, les incidents techniques extérieurs et indépendants de la volonté du Vendeur.
Article 23 : Interprétation
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 24 : Litige, droit applicable, médiation, service clientèle
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français et régies par ce dernier. En cas de litige, seules les juridictions françaises sont compétentes. Pour toute demande relative à l’exécution d’une commande, la mise en jeu des garanties légales, ou pour toute réclamation d’une autre nature, le Client peut joindre le service client du Vendeur :
– Par e-mail à contact@bebunch.fr
En cas de litige, le Client dispose de la possibilité de recourir au règlement amiable de celui-ci, conformément à l’article L211-3 du Code de la consommation. Pour cela, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Vendeur. Le médiateur proposé par le Vendeur est le CMAP (le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris). Ce dispositif de médiation peut être joint par courrier à l’adresse postale suivante : CMAP – 39, avenue F. D. Roosevelt – 75008 Paris ; ou par e-mail à l’adresse électronique suivante : consommation@cmap.fr
Article 25 – Données personnelles
Les données à caractère personnel du Client transmises au Vendeur seront utilisées par ce dernier dans le cadre de la navigation sur le Site, du traitement et de la gestion de la demande du Client, ainsi que de l’exécution des commandes.
Conformément au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ces données sont collectées par le Vendeur notamment :
– Lorsque le Client visite le Site par l’utilisation de cookies ;
– Lorsque le Client créé un compte sur le Site ;
– Lorsque le Client procède à l’achat du/des Produit/s proposé/s à la vente par le Vendeur ;
La collecte de certaines de ces données est obligatoire car nécessaire au Vendeur pour l’exécution des prestations lui incombant. Toutes les données à caractère obligatoire seront signifiées comme telle au Client lors de son inscription et/ou lors de la passation de sa commande sur le Site. Ces données sont exclusivement destinées à au Vendeur et/ou à des prestataires auxquels le Vendeur fait appel pour la prospection, notamment pour le traitement et la numérisation des données bancaires. Ces données pourront également être transmises à des tiers pour répondre à une injonction faite au Vendeur par les autorités légales.
Pour plus de précisions sur la protection des données personnelles, se référer à la Charte de confidentialité accessible sur le Site.
Article 26 : Responsabilité
Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays étranger où les Produits sont délivrés. Pour tous les liens hypertextes présents sur le Site, dans les Produits et dans les Services renvoyant à d’autres sites internet, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le Client utilise le Site sous sa propre responsabilité. Le Vendeur ne peut de ce fait en aucun cas être tenu pour responsable des interruptions et/ou des défaillances techniques liées à l’utilisation du Site par le Client. Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution du contrat conclu avec le Client en cas de force majeure, de cas fortuit, ainsi que d’indisponibilité du Produit. Si elle venait à être engagée et reconnue, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par le Client.